Mentions Légales et CGU
Qui sommes-nous ?
Association LOISELLES, 22 avenue Mahsa Jina Amni, 94250 GENTILLY.
Utilisation des données personnelles collectées
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LOISELLES, 22 avenue Mahsa Jina Amini, 94250 Gentilly. La base légale du traitement est celle du RGPD (consentement; contrat; obligation légale; sauvegarde des intérêts vitaux; intérêt public; intérêts légitimes).
Formulaire de contacts
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le Directeur artistique et les Président et Trésorière de l’association LOISELLES.
Les données sont conservées pendant 6 mois. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par le biais de la messagerie du site www.loiselles.fr ou par voie postale à l’adresse de LOISELLES ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Comment nous protégeons vos données
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est pourquoi toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées grâce au protocole HTTPS. De plus, nos serveurs communiquent entre eux via un réseau privé, inaccessible de l’extérieur, ce qui renforce encore la protection des données. Nos données sont hébergées par OVH, une entreprise française conforme au RGPD.
Procédures mises en oeuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, le responsable de traitement doit répertorier la violation dans un registre interne, notifier la CNIL dans les 72 heures et informer les personnes concernées si nécessaire.
Informations supplémentaires :
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1
CGU / Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/09/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par LOISELLES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Règlement général sur la protection des données – https://www.eugdpr.org
Directrice de publication : Alice Cazelles
Adresse du siège social :
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